Conditions générales de ventes

Article 1 – Définition

Mr Brousse Cédric gère le site www.2bro-design.com. Les conditions de vente s’entendent entre le vendeur dénommé ci-dessus et l’acheteur défini comme toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Mr Brousse Cédric et son client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.2bro-design.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des deux parties des présentes conditions de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par Mr Brousse Cédric.
Mr Brousse Cédric se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 - Caractéristiques des produits proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.2bro-design.com. Ces derniers sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs et n’entrent donc pas dans le champs contractuel. Ces illustrations n’engagent donc en aucune manière la responsabilité de Mr Brousse Cédric.

Nous nous engageons à satisfaire vos souhaits et à  reprendre, échanger ou rembourser les articles vous semblant défectueux, abîmés ou endommagés ou non conforme à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande par écrit de manière détaillée et de nous retourner le ou les articles.
Mr Brousse Cédric procédera, à votre convenance, à l’échange ou au remboursement du ou des article(s). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées dans les articles L211-4  L211-5 et L211-12 du code la Consommation selon l’ordonnance 2005-136 2005-02-17 art.5. Les produits demeurent la propriété de Mr Brousse Cédric jusqu’au paiement complet du prix, en cas de fraude ou de non paiement, la dite société sollicitera un service recouvrement impliquant des frais annexes de traitement et une plainte sera déposée au commissariat de police

Article 4 – Commandes et validation

Vous pouvez passer commande sur Internet via le site : www.2bro-design.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Mr Brousse Cédric se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet www.2bro-design.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.2bro-design.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.2bro-design.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Mr Brousse Cédric se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

Article 6 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Mr Brousse Cédric. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Mr Brousse Cédric se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Mr Brousse Cédric jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 7  : Zone Géographique 

La vente en ligne des produits est réservée aux acheteurs qui résident en France, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Le prix et conditions de livraison sont établis et définis en fonction de chaque zone géographique.

Article 8 – Rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivant le code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit auprès de Mr Brousse Cédric pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L'acheteur doit envoyer un courrier recommandé dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Après accord de Mr Brousse Cédric, le matériel doit être retourné dans son état d'origine (emballage, accessoires, notices…) avec la facture correspondante et ne doit pas avoir de traces d'utilisation. Le retour ne sera pas autorisé si le produit a été utilisé  ; tout matériel remballé de façon non conforme sera refusé par Mr Brousse Cédric.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de problème de livraison par un transporteur, la société Mr Brousse Cédric ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue sur le site via :

- Carte Bancaire, Mastercard, Visa

- Chèque Bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La commande est validée uniquement à la réception du chèque. 

Adresse de livraison pour l'envoi de chèque bancaire :

Mr BROUSSE Cédric

5 Rue du Pont

63114 Coudes

Article 12 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.2bro-design.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mr Brousse Cédric. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mr Brousse Cédric.

Article 14 – Réserve de Propriété

L’ensemble des produits commandés restent l’entière propriété de Mr Brousse Cédric jusqu’au complet paiement de ces derniers. Toute inexécution par l’acheteur de son obligation de paiement et ce pour quelques motifs que ce soit, autorise Mr Brousse Cédric à exiger la restitution immédiate de l’ensemble des marchandises livrées.

Article 15 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 16 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mr Brousse Cédric ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Mr Brousse Cédric ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 17 – Données personnelles

La société Mr Brousse Cédric se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 18 – Archivage Preuve

La société Mr Brousse Cédric archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Mr Brousse Cédric seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.